CGU


PRÉAMBULE
Avant toute utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés par Rencontres-Portugais, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

En devenant utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »), vous vous engagez à respecter les présentes CGU.

Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. A défaut d'un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des Services proposés par le site internet www.rencontres-portugais.com (ci-après le « Site »).

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.

DÉFINITIONS
CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par Rencontres-Portugais sur le Site.

Compte Utilisateur : Services de base (Profil, Compte de messagerie) permettant à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site, et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

Site : Site internet accessible à l'adresse www.rencontres-portugais.com.

Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs de sexe masculin » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.

ARTICLE 1 : OBJET DU SERVICE
Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance tout en développant leur réseau social.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par Rencontres-Portugais ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel de l'Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCÈS
2.1 Connexion aux services en ligne

Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

2.2 Compte Utilisateur

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer à titre personnel une fiche de profil et un compte de messagerie permettant de communiquer exclusivement entre Utilisateurs : l'ensemble de ces services constitue un Compte Utilisateur.

L'Utilisateur est présumé consulter régulièrement la messagerie mise à disposition dans le cadre de son Abonnement et sur lequel Rencontres-Portugais lui adressera l'ensemble des informations relatives à l'évolution et à l'exécution du présent contrat.

L'Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte à l'aide d'un ou plusieurs identifiant(s) et d'un ou plusieurs mot(s) de passe qui sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Rencontres-Portugais contre toute demande à ce titre.

L'Utilisateur peut désactiver son profil via son Compte Utilisateur s'il ne souhaite pas être visible sur le site par les autres Utilisateurs.

2.3 Condition pour être Utilisateur

Pour être Utilisateur du Site, il convient :

D'être âgé d'au moins 18 ans ;
D'être domicilié, de résider, ou d'être seulement situé sur le territoire français et Outre-Mer, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse ou au Canada ;
D'avoir lu et accepté les CGU ;
D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

Rencontres-Portugais n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, Rencontres-Portugais se réserve le droit de :

suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle valide à l'Utilisateur mis en cause.
En cas de non-communication dudit justificatif dans les 8 jours, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié.

2.4 Formulaire d'inscription

Le formulaire d'inscription est obligatoire pour accéder aux Services et souscrire à un Abonnement.

Certaines informations doivent être fournies obligatoirement par l'Utilisateur :

Le prénom ;
Le nom ;
La date de naissance ;
Le nom d'Utilisateur (ou « Pseudo ») ;
L'adresse e-mail ;
L'adresse postale ;
Les coordonnées bancaires ;
Les coordonnées téléphoniques ;
A titre optionnel, l'Utilisateur peut communiquer :

A l'attention de Rencontres-Portugais : son numéro de téléphone portable afin d'être alerté par SMS de l'arrivée de nouveaux messages dans la messagerie de son Compte Utilisateur ;
A l'attention des autres Utilisateurs : des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l'Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site à l'exception :
des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...) dont la diffusion est expressément prohibée par Rencontres-Portugais, à des fins de protection des Utilisateurs ;
de liens hypertextes vers d'autres sites web ;
de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction.
Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
3.1 Obligations

Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription d'un Abonnement aux services proposés :

A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
A ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers ;
A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
A ne pas communiquer leur mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;
A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
A s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
A ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.

3.2 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité de Rencontres-Portugais serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir Rencontres-Portugais contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

Rencontres-Portugais n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Rencontres-Portugais en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ De Rencontres-Portugais
4.1 Obligations

Rencontres-Portugais s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

Activation de Javascript,
Acceptation des cookies,
Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up
Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de Jeveuxaimer.com.

Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait de Rencontres-Portugais pendant la durée de l'Abonnement. Celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

4.2 Responsabilité

Rencontres-Portugais n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

Rencontres-Portugais se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Rencontres-Portugais n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que Rencontres-Portugais n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).

Rencontres-Portugais prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre Rencontres-Portugais ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

Rencontres-Portugais ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Rencontres-Portugais et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 5 : VIE PRIVÉE
Rencontres-Portugais attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.

5.1 Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l'Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :

Nous stockons certaines informations en utilisant les "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s'assurer que les utilisateurs sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe.
Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau.

La durée de conservation des cookies est de un mois.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :

choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet" ;
cliquez sur l'onglet "Confidentialité" ;
sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Mozilla Firefox :

choisissez le menu "Outils" puis "Options" ;
cliquez sur l'icône "Vie privée" ;
repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Opera 6 et au-delà :

choisissez le menu "Fichier" > "Préférences" ;
Vie Privée.

5.2 Données personnelles collectées par Rencontres-Portugais

Lorsqu'il s'inscrit sur le Site, l'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant.

Les données personnelles ainsi collectées relèvent d'un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d'Rencontres-Portugais, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par les autres Utilisateurs et visiteurs du site.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :

Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;
Le numéro de téléphone portable communiqué pour recevoir les alertes par SMS ;
L'adresse e-mail ;
L'adresse postale ;
Le nom et le prénom de l'Utilisateur.
les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ;
la date de péremption de la carte bancaire.
La saisie des informations relatives à la carte bancaire est obligatoire pour tout paiement par carte. A ce titre la conservation du numéro de carte bancaire ne constitue pas une condition d'utilisation des Services qui restent accessibles par d'autres moyens de paiement.

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement PAYBOX/PAYPAL qui fait usage d'un algorithme de chiffrement permettant de générer deux clefs lors de la première saisie des données de la carte par l'Utilisateur. Une clef est conservée par le prestataire et l'autre par Rencontres-Portugais : les parties ne peuvent ainsi individuellement disposer de données exploitables et portant sur les cartes des Utilisateurs.

Cette solution est certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données concernant la carte et la transaction.

Plus généralement, les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous.

Néanmoins, certaines données personnelles peuvent avoir un caractère public :

Le Pseudo de l'Utilisateur et toutes données publiées sur le profil par l'Utilisateur, quelle que soit leur nature ;
Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ;
Les éventuelles photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur.
Ces informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Rencontres-Portugais et en prend librement la responsabilité exclusive.

5.3 Photos

Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de la photo sur son profil en acceptant les présentes CGU. Il pourra à tout moment décider de modifier ladite photo.

Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave.


ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de Rencontres-Portugais et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Rencontres-Portugais, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Rencontres-Portugais à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de Rencontres-Portugais.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L’Utilisateur concède à Rencontres-Portugais une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour Rencontres-Portugais de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Rencontres-Portugais (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de Rencontres-Portugais et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Rencontres-Portugais à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Rencontres-Portugais ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour l’Europe pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Rencontres-Portugais. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 7 : SANCTIONS ET RÉSILIATION
7.1 Suspension d'accès au compte

A tout moment, et en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par un utilisateur, Rencontres-Portugais sera libre de pouvoir suspendre l'accès à son compte.

Rencontres-Portugais devra alors informer l'Utilisateur du motif de la suspension. Dans tous les cas l'Utilisateur pourra répondre à Rencontres-Portugais afin d'apporter des explications aux reproches qui lui seront adressés.

En cas de suspension du compte, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’Abonnement ni à aucune indemnité, Rencontres-Portugais se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

7.2 Résiliation anticipée

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit par Rencontres-Portugais avant sa date d'échéance en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation ou de non-paiement de l'Abonnement conclu ou reconduit.

7.3 Résiliation pour faute grave

Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, permet à Rencontres-Portugais de résilier l'Abonnement de plein droit, automatiquement et sans délai.

7.4 Sort du Compte Utilisateur résilié

En cas de résiliation anticipée, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l'Abonnement ni à aucune indemnité, Rencontres-Portugais se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Rencontres-Portugais pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation. Elles seront directement applicables aux Utilisatrices déjà inscrites ainsi qu'aux nouveaux Utilisateurs lors de leur souscription à un Abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d'Abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement.

Les Utilisateurs en cours d'Abonnement seront avertis des nouvelles Conditions d'Utilisation en vigueur sur leur Compte Utilisateur.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Tout litige né de l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU étant la langue française.

ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.